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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12 bis a, amendement 932

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 12 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 932 .

La parole est à M. Germinal Peiro.

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