Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 12 a, amendements 163 941
Daniel Fasquelle :L'amendement n° 941 également.
(Les amendements identiques nos 163 et 941 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
