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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 11 sexies b, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales les agriculteurs propriétaires de terres contaminées par le chlordécone, quelle qu'en soit la superficie. La durée de rémanence du chlordécone est de plus de cinquante ans, ce qui met les agriculteurs dans la difficulté. Une mission parlementaire s'était engagée à faire en sorte qu'ils soient indemnisés, ce qui n'est toujours pas le cas. Il s'agit donc d'un autre moyen de les soulager.

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