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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter a, amendement 993

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Après les interventions de M. le rapporteur, de Jean Gaubert et de Marc Le Fur, j'aimerais que chacun comprenne bien de quoi il s'agit.

Cet article prolonge, tout d'abord, le bénéfice du crédit d'impôt accordé aux exploitants pour couvrir les frais liés à leur remplacement quand ils partent en congé – ce qui est bien normal – en repoussant son terme du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2012. Ce geste significatif est une façon de dire aux agriculteurs qu'ils pourront prendre un congé plus facilement.

Cet article comprend un autre geste significatif – notamment pour les finances publiques pour lesquelles son poids n'est pas négligeable : le bénéfice du crédit d'impôt est étendu pour assurer le remplacement d'un salarié en formation, si j'ai bien compris le raisonnement du rapporteur.

Je vois bien l'intérêt concret de ces dispositions pour les agriculteurs. En même temps, je suis responsable des deniers publics et de leur bonne gestion. Mettant en balance l'intérêt de cet amendement pour les agriculteurs et son impact pour les finances publiques, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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