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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 10 quater, amendement 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement. Il concerne notamment le secteur de la pomme de terre, où les modifications proposées sont très attendues.

Le problème est le suivant : le texte de loi dont il est question a été adopté par le Sénat en 2006, mais le calendrier législatif est tel que l'on ne parvient pas à l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. Voilà pourquoi notre collègue Lazaro en a fait l'objet d'un amendement au présent texte. Cette occasion ne se reproduira pas mille fois.

Dès lors, soit un véritable engagement est pris, soit il faut trouver une solution, que je n'ai pas la prétention de connaître. Car ce texte adopté par le Sénat – avec l'accord du Gouvernement, du reste – ne trouve pas sa place dans notre ordre du jour, pour des raisons de calendrier par ailleurs compréhensibles, alors qu'il est très attendu.

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