Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, je vais m'efforcer de ramener un peu de calme dans ce débat, car ce n'est pas parce que l'on parle fort que l'on parle juste. Le groupe SRC votera naturellement la motion de rejet préalable défendue par Jean Glavany, pour trois raisons : ce projet de loi est un texte en trompe-l'oeil, reposant sur un fondement juridique hasardeux, ce qui rendra son application aléatoire.