Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 350 503 1017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

C'est ce que je vous dis, monsieur Nayrou ! Ne m'interrompez pas, je suis d'accord avec vous. Simplement, avec les mots « au maintien », vous commettez une erreur juridique.

Je vous propose donc de supprimer ces mots et de soumettre à l'Assemblée et au ministre une proposition ainsi rédigée : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». Cela a du sens, et nous n'entrons pas dans des niches à contentieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Avec votre accord, monsieur le ministre, je fais cette proposition pour clore un débat dans lequel nous sommes en fait tous d'accord. (Mêmes mouvements.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion