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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 24, amendement 1218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Deux amendements ont déjà été adoptés lors de la LODEOM, afin d'encadrer par la loi le photovoltaïque à terre qui, contrairement à l'éolien, ne l'était pas encore.

Notre amendement vise à compléter ces dispositions afin d'éviter toute dérive, notamment celle qui consiste à considérer cette activité comme une activité agricole. Il tend à préciser qu'en Martinique, les installations photovoltaïques sont interdites sur les terres agricoles.

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