Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Avant l'article 24, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable.

Les mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer ne sont pas n'importe quoi – nous en avons déjà parlé en commission et je sais que le sujet fait bondir certains collègues – et les ordonnances prévues à l'article 24 permettront d'avancer en prenant en compte les spécificités du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion