Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendement 1157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je prends bonne note des propos du rapporteur et du ministre. Il est vrai que le texte a évolué en commission, à la faveur d'une proposition de Louis Guédon, que je tiens à saluer.

Nous nous contenterons donc, pour l'heure, des évolutions contenues dans le texte, en veillant à ce que toutes les professions soient concernées, ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas, notamment, des conchyliculteurs. Il est donc nécessaire de compléter les excellentes dispositions que Louis Guédon a introduites en commission ; peut-être pourrait-on le faire, monsieur le ministre, en CMP. Quoi qu'il en soit je retire mon amendement.

(L'amendement n° 1157 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion