Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En attendant, je voudrais vous dire que nos règles de gouvernance s'améliorent considérablement. Le Premier ministre vient de signer une circulaire pour réserver aux lois de finances les mesures fiscales et sociales.
