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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Par la résolution qu'elle a adoptée le 11 mai dernier, monsieur Garraud, l'Assemblée a montré, au-delà des clivages partisans, l'attachement profond des députés aux valeurs qui fondent notre République.

Le projet de loi que j'aurai l'honneur de vous présenter en fin de journée est la suite logique de cette proposition de résolution, en ce qu'il affirme que la République se vit à visage découvert. À partir de la proposition de loi de M. Copé, des analyses de la commission dirigée par M. Gerin, de vos propres travaux en tant que rapporteur du texte, monsieur Garraud, et des travaux des parlementaires de la commission des lois, nous avons essayé, ensemble, d'élaborer une texte équilibré : un texte répressif lorsqu'il est porté atteinte aux valeurs de la République, et pédagogique ; un texte qui repose sur la dissuasion par la conviction.

Le projet, que nous examinerons ce soir, a été amélioré par des amendements provenant de tous les groupes parlementaires. Disons-le clairement et en tous lieux, mesdames et messieurs les députés : la démocratie se vit à visage découvert. Quelles que soient nos appartenances politiques, nous avons tous en héritage la démocratie, la liberté, la République. Je ne doute donc pas que nous nous retrouverons ce soir, au cours de la discussion et lors du vote, pour affirmer que nous sommes tous des républicains attachés aux valeurs de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)

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