Intervention de Claude Goasguen

Cette expérience malheureuse n'aurait pas justifié autant de réticences s'il n'y avait eu d'autres éléments, notamment une résistance naturelle de l'administration – classique dans notre droit français – à ces contrats de partenariat jugés inhabituels dans nos stratégies publiques. Si l'on devait s'en tenir aux stratégies publiques dans ce domaine, la régie resterait le modèle de référence dans les administrations.

En tout cas, depuis la création de ce contrat en 2004, nous avons pu constater que son régime juridique était perfectible. Les difficultés d'application étant en partie liées aux réticences que je viens d'évoquer, quels grands aménagements peut-on retenir ?

En premier lieu, nous avons noté que l'ordonnance de 2004 est très restrictive sur les possibilités de recours à un contrat de partenariat, et ne prévoit que deux cas : l'urgence ou la complexité du projet.