Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 590
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a repoussé cet amendement non pour des raisons de fond, mais parce qu'il n'a pas sa place à cet endroit du texte, à la suite de l'alinéa 24 qui a trait à l'obligation d'informer le locataire des différentes possibilités d'accession à la propriété.
