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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 juillet 2010 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Monsieur le Premier président, je vous remercie. Je procéderai, en tant que rapporteur, à d'autres auditions au cours de la deuxième quinzaine de juillet. Notre Commission examinera le texte en septembre, et il sera inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée avant l'examen du projet de loi de finances – au cours de la première quinzaine d'octobre, je l'espère. Les travaux en Commission seront le plus approfondis possible pour faciliter ensuite l'examen du texte en séance publique.

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