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Intervention de Jean-Louis Malys

Réunion du 15 juin 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT :

Je partage ce point de vue. Le problème, c'est la complexité du système qui empêche toute anticipation dans les comportements.

Par exemple, très souvent les personnes qui ont été fonctionnaires ne savent pas que si elles n'ont pas cotisé au régime spécial de la fonction publique pendant une durée minimale de quinze ans, elles ne bénéficieront pas d'une retraite de la fonction publique. Elles seront affiliées au régime général et au régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique auquel elles devront verser des rattrapages de cotisations élevés.

C'est pourquoi il faudrait travailler sur une réforme systémique. La logique par points est la plus lisible. Elle permet de connaître les droits correspondant à telle somme cotisée. Il faudrait un système par répartition dans lequel générateur de droits de façon continue, comme le système suédois, qui adapte en plus le lien entre espérance de vie et retraite. À chaque cotisation versée serait ouvert un droit à pension qui serait identifié. Par exemple, à un an de cotisation correspondrait un montant x de pension. La réforme actuelle produit l'effet inverse car elle complexifie encore le système. Jusqu'à présent, on avait un système qui se comptait en annuités et en trimestres et désormais on va parler de quadrimestres...

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