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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'alinéa 7 sera en effet de nouveau examiné par la CMP puisqu'on a modifié le texte du Sénat concernant l'âge des locataires. Il serait cependant logique que l'amendement soit voté, pour que la CMP en débatte au moment où elle examinera l'alinéa 7.

Le compte rendu fera foi de l'intention qui a présidé à l'adoption de cet amendement, et il s'agira ensuite d'en revoir la rédaction.

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