Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 852
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous sommes sûrs que le texte reviendra en CMP, et je répète que la notion de pathologie grave est trop vague pour qu'on puisse la retenir, sauf à voter un amendement dont on sait d'avance qu'on n'y souscrit pas, simplement pour pouvoir le modifier.
