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Intervention de Robert Cabé

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Robert Cabé, Président du conseil d'administration du SDIS des Landes :

Je considère que la loi de départementalisation est une bonne loi. Il faut un chef de file pour le financement. Cela aurait été une erreur de confier ce rôle aux communes car il y avait des disparités flagrantes entre elles. Il fallait trouver l'épicentre où les décisions pouvaient être régulées. Comme ce ne pouvait pas être les régions, il fallait choisir entre l'État et les départements. Adepte de la décentralisation, je trouve que le département est le bon réceptacle de cette organisation.

Je ne crois pas à une renationalisation des SDIS. Je pense même qu'introduire cette idée dans le débat revient à souhaiter le statu quo. Selon moi, il faut, au contraire, conforter la départementalisation en allant jusqu'au bout de la logique de la double tutelle. Je vais illustrer mon propos par quelques exemples.

Premièrement, aujourd'hui, c'est le préfet qui établit le SDACR – schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. Comme il ne paye pas, il peut être tenté d'exiger des moyens opérationnels supplémentaires dans tel ou tel secteur de la sécurité civile. Certains élus résistent, d'autres obtempèrent aux demandes du préfet. Dans les Landes, je soumets le SDACR après négociation afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'exigences trop prononcées de la part du préfet.

Deuxièmement, si la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ne veut pas remettre en cause le dispositif actuel, c'est parce qu'il est favorable pour elle : elle négocie au niveau national avec des interlocuteurs en capacité d'écouter, de proposer et d'arbitrer, sachant que la facture sera envoyée aux départements. Le système est vicié. Plutôt que de débattre sur la nationalisation, à laquelle je ne crois pas un instant, il faut réfléchir au moyen de permettre au département d'assumer pleinement ses responsabilités.

Troisièmement, la grande mode actuelle chez les présidents de SDIS est de comparer combien d'IAT – indemnités d'administration et de technicité – ils ont attribué à leurs sapeurs-pompiers professionnels et à quel taux. Ceux qui prônent la limitation des dépenses sont souvent ceux qui accordent des IAT au coefficient 8. Je crois que c'est le cas, en particulier, dans les Alpes maritimes.

Je n'ai pas de honte à dire que, dans les Landes, il n'y a pas d'IAT.

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