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Intervention de Joseph Kergueris

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Joseph Kergueris, Président du conseil d'administration du SDIS du Morbihan :

J'ai une approche un peu différente. La question qui se pose est de savoir si l'on arrive à vivre tranquillement la séparation entre le logistique et l'opérationnel.

La tutelle du préfet est-elle justifiable et justifiée ? Selon moi, oui, dans la mesure où, en cas de crise grave en matière de sécurité civile, il n'y a qu'une seule personne qui peut rassembler les forces. Dès lors, pourquoi l'État ne reprend-il pas, purement et simplement, la responsabilité des SDIS ? Toutes les difficultés, dont celles évoquées par mon collègue, disparaîtraient.

Cela étant dit, nous avons à gérer le quotidien. Le souhait que je formule à ce sujet est qu'on ne le fasse pas selon une approche scolastique ou manichéenne. La réalité a profondément changé depuis dix ans : la démographie, la répartition de la population et sa moyenne d'âge ont évolué, le nombre de nos concitoyens âgés qui font appel aux pompiers dans des situations de difficulté majeure à leurs yeux a progressé, la structure socio-économique du pays s'est modifiée, de sorte que nous devons apporter des réponses nouvelles à des demandes nouvelles.

En Bretagne on observe, dans le territoire rural et rurbain, une assez grande diffusion de PME dont une partie significative sont des entreprises alimentaires travaillant à « froid négatif », avec tous les risques que cela peut représenter du fait de la manipulation de gaz spécifiques. Dans ces secteurs, les équipes de pompiers volontaires doivent avoir des compétences spécifiques et entretenues. Nous avons donc structuré le département en zones, à la tête desquelles nous avons disposé des équipes de pompiers professionnels pour encadrer une troupe de volontaires. Ce n'est pas une aberration.

Les pompiers sont confrontés à des situations qui présentent plus de risques et exigent une plus grande technicité qu'il y a dix ou quinze ans. J'ai assisté, un jour, dans une zone industrielle, à l'incendie d'une entreprise de retraitement de palettes de bois située à côté d'une cuve de gaz de 50 000 litres contiguë à une entreprise de production alimentaire stockant plusieurs milliers de mètres cubes de froid négatif. La situation s'approchait d'une question type d'examen de franchissement du grade de colonel. Elle a été gérée de façon adaptée par des équipes de volontaires conjointement avec des équipes de professionnels.

En tant que président de conseil général, je suis très sévère sur les grades et les rémunérations complémentaires. Mais je ne fais aucune comparaison avec les grades des militaires. Les SDIS ne sont pas des centres militaires. Ce sont des systèmes de sécurité civile « gradés ». Si je peux prendre une image, sur la passerelle du bateau qui mène de Lorient à Groix, se tient un bel officier en chemise blanche avec quatre barrettes de commandant ; le même uniforme et la même appellation sont portés par le commandant du Boeing 747 ou de l'ATR. Il faut donc toujours distinguer ce que recouvre l'appellation. Beaucoup plus que le grade – de colonel ou de commandant –, ce qui m'importe, c'est la qualification professionnelle, la qualité de la personne et son positionnement par rapport à l'attaché principal, à l'administrateur ou à l'ingénieur divisionnaire.

Le fait que nous administrions des services nouveaux doit nous conduire à un réexamen opérationnel. Je partage à ce sujet les préoccupations de mon collègue. Ce n'est pas parce que des demandes nouvelles existent qu'il faut que nous répondions « présent » à toutes. Nous devons faire un tri entre celles qui doivent effectivement nous être adressées et les autres, comme les interventions relevant, à mes yeux, de la charge de l'assurance maladie ou des assurances tout court. La répartition des tâches doit être âprement discutée.

Pour ce qui concerne l'évolution des coûts, j'arrive à la même conclusion que mon collègue. La difficulté vient du fait qu'une direction d'administration centrale continue à s'exprimer comme étant la puissance publique exclusive, alors que nous assumons la négociation avec les organisations syndicales. Cela vaut également pour le personnel de la fonction publique territoriale. Qui fixe les normes, la valeur du point, les différences de grilles de rémunération entre un attaché principal de l'État et un attaché principal d'une fonction publique territoriale ? Nous sommes, en ce domaine, complètement dépendants. Il faut que la discussion soit ouverte. Personnellement, je ne rêve pas d'une fonction publique territoriale complètement déconnectée de la fonction publique nationale. Mais comment voulez-vous gérer de façon serrée des finances quand on vous change à tout moment, premièrement, les normes – ce qui impose de changer le matériel –, deuxièmement, les rémunérations, troisièmement, les conditions de service ?

J'ai vu un changement de conditions de travail entraîner une variation des coûts d'un million d'euros en un an. La transformation de 24 heures en 12 heures des gardes postées va entraîner une variation de plusieurs centaines de milliers d'euros. Pour pouvoir gérer cette modification, j'ai engagé il y a quatre semaines mon deuxième contrat d'objectifs et de moyens afin de déterminer les moyens financiers, mais ces derniers ne sont que le résultat du plan stratégique que nous avons établi concernant les véhicules, le mobilier, l'immobilier, le volume et la nature des activités.

Nous vous remettrons les textes que nous avons préparés sur les points soulevés dans le rapport.

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