Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Labet

Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Pascal Labet, directeur des Affaires économiques et fiscales de la CGPME :

Il s'agit d'une simple anticipation de trésorerie, et non d'un coût net supplémentaire pour l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion