Intervention de Marc Buisson
Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Marc Buisson, secrétaire général de la CGPME :
Il faudrait aller au bout du processus d'innovation et intégrer dans le périmètre du crédit d'impôt recherche le coût de la propriété intellectuelle. C'est important pour l'économie française : le nombre de brevets a plutôt tendance à diminuer et certaines de nos PME renoncent parfois à protéger leurs produits, au risque de les fragiliser, pour des raisons purement financières.
