Intervention de Gérard Orsini

Les deux. Le dispositif est mal connu dans la mesure où la définition même de la recherche est mal appréciée par les chefs d'entreprise. Les critères ne correspondent pas à la sensibilité des PME les plus performantes, si bien qu'il y a toujours un hiatus entre la définition stricte du crédit d'impôt recherche et son application. Qui plus est, les chefs d'entreprise ont peur du contrôle fiscal et de la remise en cause de l'avantage qui a été consenti. Certes, des procédures de rescrit sont prévues pour les rassurer, mais l'information ne passe pas toujours bien, qu'il s'agisse de la définition du CIR, de son application ou de sa sécurisation. Il est difficile de sauter le pas en se lançant dans un projet de longue durée, et c'est là que le bât blesse. Le problème persiste, en dépit des améliorations – les rescrits ont notamment mis fin au risque d'un double contrôle du ministère des finances et du ministère de la recherche.