Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jean-Pierre Gorges, Rapporteur :La Cour des comptes a fait des remarques sur l'intégration des avances remboursables dans l'assiette du CIR, qui ne joue toutefois que sur les frais financiers.
L'impact budgétaire du remboursement anticipé des créances de CIR a-t-il été efficace ?
