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Intervention de colonel éric Martin

Réunion du 12 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

colonel éric Martin :

La départementalisation en 1996 a provoqué une baisse des interventions – que l'on faisait, au temps de la compétence communale, « à la bonne franquette » du fait de la proximité des acteurs – grâce à une amélioration de la régulation entre ces derniers. De même, en nous permettant de facturer certaines interventions n'entrant pas dans le ressort direct du service public, la nouvelle législation en a réduit le nombre. Pour autant, la demande de nos concitoyens demeure importante et il me semble observer ces dernières années une légère remontée du volume des interventions.

Pour les secours à personne, les services départementaux sont plus proches de la population qu'un service de l'État. Dans le Var, grâce à des conventions signées entre son président et plusieurs hôpitaux, le SDIS assurera la mutualisation matérielle des gardes ambulancières pour quatre des six hôpitaux du département. Plutôt que de payer des ambulances privées à rester stationnées vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans un hôpital, le choix a donc été fait de mettre à disposition tous les véhicules des centres de secours rattachés à un établissement hospitalier, les ambulances et sapeurs-pompiers restant dans les casernes pour vaquer à leurs occupations habituelles mais devenant disponibles dès lors que le SMUR en a besoin.

Le débat sur le temps de travail est complexe : 95 gardes de vingt-quatre heures par an représentent 2 280 heures alors que la durée légale est de 1 607. Sortir du mode de garde par vingt-quatre heures permettrait vraisemblablement de faire des économies, ne serait-ce qu'en ce qui concerne la dimension des casernes, mais sous réserve que le passage aux 2x12 ou aux 3x8 heures ne débouche pas sur le même mode de travail qu'aujourd'hui. La garde comporte actuellement un temps de sport, un temps de formation, des tâches administratives et techniques liées, par exemple, à l'entretien ou à la vérification du matériel, de plus en plus lourde.

Dans les départements qui ont déjà opté pour des gardes de 2x12 heures, on constate que l'on est à environ 1 500 heures de présence, mais avec la même organisation que pour une garde de vingt-quatre heures, c'est-à-dire avec une chambre pour le repos du personnel qui n'est pas sollicité la nuit. Certes, si l'on passait à des gardes de huit heures, les sapeurs-pompiers effectueraient 200 périodes par an, mais il faudrait négocier pour qu'ils puissent continuer à se former lorsqu'ils ne sont pas sollicités. On ne saurait ignorer que les organisations syndicales exercent une pression puisque, dans des départements organisés en séquences de vingt-quatre heures pour certaines missions, les sapeurs-pompiers effectuent quand même 1 607 heures.

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un laxisme des responsables, mais de la nécessité de gérer une pression qui est bien antérieure à la départementalisation. Lorsque je suis entré dans le corps des sapeurs-pompiers, en 1982 à Montluçon – municipalité communiste où la CGT était très puissante –, un jour de travail était suivi de deux jours de repos, un pompier effectuant de la sorte 122 gardes par an, tandis qu'un de ses collègues en assurait 150 dans une autre commune.

Selon moi, la départementalisation n'a pas encore complètement permis de lisser les pratiques au niveau du nombre de gardes annuelles. J'ajoute que tous les centres de secours ne sont pas sollicités et ne doivent donc pas être traités de la même manière – monsieur Ginesta comprendra ce que je veux dire si je compare ceux de Comps et de Toulon… Pour autant, il est vrai que je vois mal comment on peut maintenir des acquis professionnels et comment on peut former des personnels avec 67 gardes par an en séquences de vingt-quatre heures. Dans l'armée, un tiers du temps de carrière d'un officier est consacré à la formation…

Dans le Var, nous affectons trois hommes par ambulance et la moyenne du temps d'intervention de secours à personne est d'une heure. Pour un feu de forêt, nous pouvons mobiliser 250 à 400 camions pendant plusieurs jours. On le voit, les interventions ne sont pas comparables et il faut donc être prudent dans l'usage que l'on fait des statistiques.

S'agissant des acquisitions de matériel, nous collaborons depuis un certain temps avec plusieurs SDIS du bassin méditerranéen pour préparer des cahiers des charges à destination de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), puis nous achetons nos véhicules sur son catalogue. Cela a permis au département du Var, et surtout à ceux qui n'avaient pas un volume d'achat suffisant, de gagner de l'argent. La mutualisation doit donc dépasser le cadre départemental afin que chacun profite des baisses de marges.

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