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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 23 février 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Le crédit d'impôt recherche servirait plutôt dans les phases amont de la recherche. Or, plus une entreprise est petite, plus elle a besoin d'être aidée longtemps, quasiment jusqu'au stade de la mise en production. Ne serait-il pas judicieux de mieux cibler le crédit d'impôt recherche par taille d'entreprises et d'en élargir l'assiette, jusqu'au prototypage par exemple ?

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