Intervention de Laurent Gouzenes

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ne le sont pas par nature, mais par destination. Un même acte, par exemple un prélèvement sanguin dans un laboratoire pharmaceutique, est éligible s'il est destiné à une activité de recherche stricte, mais ne l'est pas s'il ne vise qu'à l'amélioration ou une nouvelle validation d'un produit existant. Or, la distinction est parfois difficile à opérer. Les directeurs des services de recherche-développement font ce tri du mieux qu'ils peuvent à un instant donné. Puis le ministère de la recherche mandate ses experts qui parfois, c'est rare, mais cela est arrivé, ne connaissent même pas le manuel de Frascati, référence méthodologique internationale pour l'étude statistique des activités de recherche-développement, et se fondent sur des critères académiques, qui les conduisent à exclure du bénéfice du crédit d'impôt recherche des dépenses que les entreprises ont en toute bonne foi classées en recherche-développement. Ne pourrait-on pas décider une fois pour toutes que le manuel de Frascati, publié par l'OCDE, sera la référence ?