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Intervention de Franck Debauge

Réunion du 23 février 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Franck Debauge, membre de la commission Nouvelles technologies du MEDEF :

Ce sont les statistiques nationales fournies par le ministère de la recherche après ses premières évaluations. S'agissant de la répartition du montant du crédit d'impôt recherche par taille d'entreprises, il faut corriger les données parues dans Les Échos. Je vous invite pour ce faire à vous reporter à la page 14 de notre Livre blanc.

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