Intervention de Laurent Gouzenes

Pour les données chiffrées, nous ne disposons que de quelques statistiques fournies par le ministère de la recherche, avec retard puisque toutes les données 2008 ne sont pas encore disponibles. Ce n'est pas l'idéal pour pouvoir bien juger du dispositif. De toute façon, il ne suffit pas de connaître le montant de l'aide ainsi apportée aux entreprises. Il faut aussi savoir comment elles l'utilisent concrètement – dépôts de brevets, embauches de docteurs,… D'où notre enquête qualitative, conduite en lien avec le cabinet ACIES, auprès de grandes entreprises, d'entreprises intermédiaires (ETI) et de PME.

L'une des questions récurrentes est de savoir si le crédit d'impôt recherche profite davantage à une catégorie particulière d'entreprises. Les grandes entreprises réalisent 30 % de la recherche-développement alors qu'elles ne bénéficient que de 17 % de l'enveloppe totale du crédit d'impôt recherche, les ETI en réalisent 46 % pour 52 % et les PME 23 % pour 28 %. Si on mesure l'efficacité du dispositif en prenant pour base un ratio de 1 pour les grandes entreprises, le ratio des ETI est de 1,8 et celui des PME de 1,92. Le dispositif bénéficie donc bien en priorité aux ETI et PME.