Intervention de Emmanuel Leprince

Surtout, la mise en place est très lourde.

En revanche, 70 % estiment que la modulation du CIR en fonction de la taille de l'entreprise serait une bonne chose, certains proposant de revenir aux critères antérieurs pour les grandes entreprises. Il faudrait aussi que le plafond s'applique à la grande entreprise consolidée, filiales incluses.

Par ailleurs, il est de plus en plus suggéré que les grandes entreprises bénéficiaires du CIR soient tenues de s'engager dans le Pacte PME afin de créer avec les PME innovantes des écosystèmes durables et pérennes. Un comité de suivi du Pacte PME, composé de représentants de PME et de grands groupes, assurera désormais une autorégulation qui pourra aboutir à l'exclusion d'un grand groupe qui ne jouerait pas le jeu. Le label nous paraît donc offrir suffisamment de garanties pour être associé à l'éligibilité au CIR. Cela nous semble plus efficace et plus structurant que d'imposer aux grands comptes de sous-traiter une grande part de leur recherche aux PME.

Quant à l'intégration des avances remboursables dans l'assiette, le Comité Richelieu estime que le problème tient à l'existence même d'avances remboursables. Il recommande que les aides sur projet soient des subventions, quitte à les attribuer de façon beaucoup plus sélective. Quant aux entreprises interrogées, elles sont majoritairement d'accord avec le rapport de la Cour des comptes, qui considère qu'il y a superposition de deux aides.