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Intervention de commissaire colonel Guy Lautrédou

Réunion du 5 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

commissaire colonel Guy Lautrédou :

S'agissant de la participation des armées à des activités non spécifiques, la réglementation passe par des conventions ou des protocoles. Lorsqu'il est fait appel aux armées pour une manifestation d'ordre privé ou associatif, comme la Foulée blanche, une convention doit être signée, et les coûts supplémentaires sont remboursés par le prestataire. Lorsque la participation des armées est réclamée par une autre administration, il y a signature d'un protocole. Cela dit, à la suite d'une marée noire sur la côte atlantique, antérieure au naufrage de l'Erika, nous étions allés présenter les protocoles aux préfets concernés, et ils ont refusé de les signer.

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