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Intervention de Hugues Bied-Charreton

Réunion du 5 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense :

Nous sommes en effet, en la matière, tributaires de règles fixées par les instances internationales. Celles de l'OTAN et de l'Union européenne sont extrêmement rigides et reposent sur la règle du consensus. Il est donc très difficile de les faire évoluer, d'autant que l'assiette des coûts prise en compte est forfaitaire – on fait référence à des matériels dans la nomenclature OTAN, sur la base de coûts forfaitaires fixés par l'OTAN, qui s'appliquent de manière uniforme à tous les États participants. Les pays qui, comme la France, s'impliquent plus que d'autres sur certains théâtres d'opérations versent de fait une contribution supérieure. Vous devriez poser cette question à l'état-major, chargé des négociations au sein du comité militaire de l'OTAN et du comité ATHENA.

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