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Intervention de Hugues Bied-Charreton

Réunion du 5 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense :

L'augmentation de nos dépenses au titre des contributions internationales est essentiellement due à l'opération EUFOR Tchad, qui représente 74 des 108 millions d'euros. Comment maîtriser leur évolution ? C'est un vrai sujet de préoccupation. Il revient au comité militaire de l'OTAN et, pour l'Union européenne, au comité ATHENA de s'accorder sur le socle des dépenses partagées. Cela suppose un consensus, ce qui limite les possibilités d'amélioration ; et de fait, notamment en matière de dépenses de rémunération, nous supportons directement l'essentiel du fardeau.

En ce qui concerne les remboursements, ce que vous dites m'étonne, car nous n'en percevons aucun de la part de l'OTAN. Les seuls que nous enregistrons proviennent de l'ONU : environ 41 millions en 2008 et, a priori, quelque 71 millions en 2009, principalement au titre des opérations au Liban et en Côte-d'Ivoire. Le chiffre de 64 millions que vous évoquez me paraît être l'addition, d'une part, des 30 millions de dépenses de titre 5 que le ministère a supportés directement sur son budget en 2008, considérés comme venant en réduction du surcoût brut, et d'autre part, des remboursements de l'ONU pour l'exercice 2008, que nous avions évalués à 34 millions – mais qui s'établissent finalement à 41 millions. Nous vous transmettrons un décompte détaillé.

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