Intervention de Hugues Bied-Charreton

Il existe en effet entre nos deux ministères une certaine incompréhension, qui tient à des divergences de méthode. Le ministère du Budget reproche au nôtre une opacité dans l'évaluation des surcoûts et fait montre de méfiance par rapport aux factures que nous présentons. S'il imagine que nous majorons délibérément les surcoûts, il commet un contresens : quand nous aurons clarifié les méthodes, il faudra malheureusement dresser le constat inverse ! Je précise que, comparés à ceux des autres pays, les surcoûts français restent somme toute modestes.

Pour l'évaluation et la facturation des surcoûts, nous nous fondons sur une instruction de 1984, qui est obsolète et qu'il faut refondre. Nous en avons engagé les travaux de réécriture. Dans ce cadre, un dialogue technique est conduit en interne, avec les états-majors, visant à clarifier, homogénéiser et solidifier l'évaluation des surcoûts. Déterminés à travailler dans la transparence, nous transmettrons notre projet d'instruction à la direction du Budget, afin de parvenir à une méthodologie commune, tant sur la définition que sur l'évaluation des Opex, et de mettre ainsi fin aux malentendus. Nous avions déjà fait une première proposition en juillet 2004, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse de la direction du Budget ; c'est pourquoi nous voulons reprendre l'initiative.