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Intervention de Hugues Bied-Charreton

Réunion du 5 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense :

Vous avez raison, un certain nombre de surcoûts ne sont pas pris en compte : c'est le cas des dépenses à long terme que vous avez citées, de celles liées à l'obsolescence accélérée ou aux pertes de matériels, ou encore des achats en urgence – il a fallu en consentir pour plus de 100 millions d'euros en Afghanistan en 2008.

Il faut distinguer le souci de transparence, qui, afin de rendre compte de la globalité des surcoûts des opérations extérieures, peut conduire à élargir leur périmètre de comptabilisation, et la problématique du financement. Jusqu'à présent, notre évaluation des surcoûts était relativement restrictive car, sachant qu'il était difficile d'obtenir le remboursement des dépenses, le ministère ne jugeait pas utile de se lancer dans des exercices jugés trop compliqués pour les bénéfices escomptés. Les dépenses d'équipement, par exemple, étaient autofinancées, l'annulation de crédits d'équipement permettant de gager les surcoûts des Opex dans le décret d'avance ; le ministère estimait donc qu'il n'avait pas besoin de faire des efforts supplémentaires pour évaluer ces surcoûts.

S'agissant du financement, nous disposerons bientôt, je l'ai dit, de quelque 630 millions d'euros de ressources identifiées ; mais nous ne sommes pas naïfs : étant donné les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, il paraît douteux que nous puissions, à l'avenir, obtenir davantage. Le rapport annexé au Livre blanc précise qu'au-delà de cette somme, on fera appel à la solidarité interministérielle, via la réserve de précaution. Nous espérons que ce sera bien le cas, mais cela restera un financement en gestion.

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