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Intervention de Georges Tron

Réunion du 5 mars 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

Mes chers collègues, pour cette première audition de la mission d'évaluation et de contrôle relative aux opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international, nous recevons M. Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense. Il est accompagné de Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de son adjoint, le commissaire colonel Guy Lautrédou, ainsi que de M. Pierre Hougard, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire.

Madame, messieurs, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue. La mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, attache une importance particulière à l'évaluation de la politique de défense, d'abord en raison de son poids important dans les finances publiques – un dixième des crédits du budget général, un cinquième des emplois de l'État et la moitié de ses dépenses d'équipement. L'évolution de ces dépenses nous conduit plus encore à vouloir contrôler leur pertinence.

L'an dernier, la MEC a ainsi pu mesurer, en matière d'équipement naval militaire, le volume de la « bosse » de la programmation à financer au cours des prochaines années. Elle a également constaté des défauts d'harmonisation entre les lois de programmation militaire et les budgets annuels.

S'agissant plus particulièrement des opérations extérieures, les Opex, le Rapporteur spécial de la commission des Finances pour les crédits de la défense, M. Louis Giscard d'Estaing, est particulièrement attentif à leur croissance tendancielle. Ces coûts sont-ils réellement maîtrisés ? Quelles en sont les principales composantes ? Est-il possible de les optimiser ? Ces questions seront au coeur de notre réflexion.

Je m'empresse de rappeler que notre démarche ne consiste ni à assujettir la défense de la France à des priorités purement budgétaires et comptables, ni à empiéter sur les compétences de la commission de la Défense ou de l'exécutif. La commission des Finances, par l'intermédiaire de la MEC, souhaite simplement veiller au bon emploi des deniers publics. Il ne s'agit pas d'altérer les choix stratégiques, mais au contraire d'en clarifier toutes les implications.

Conformément aux usages de la MEC, nos travaux seront animés par deux rapporteurs, l'un représentant la commission des Finances, l'autre la commission de la Défense, et issus pour l'un de la majorité, pour l'autre de l'opposition. Ainsi, je suis heureux de saluer la première participation à nos auditions de Mme Françoise Olivier-Coupeau, députée du Morbihan, membre de la commission de la Défense et du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je remercie également de leur présence, habituelle et précieuse, les représentants de la Cour des comptes : M. Alain Hespel, président de la deuxième chambre, Mme Françoise Saliou, conseiller-maître, et M. Benoît d'Aboville, conseiller-maître en service extraordinaire, qui fut l'ambassadeur représentant permanent de la France à l'OTAN.

Monsieur le directeur, je vous propose de commencer par un bref propos introductif.

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