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Intervention de David Habib

Réunion du 7 avril 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, Président :

Vous exposez dans vos travaux que le rapport que vous avez élaboré n'engage pas la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Pourtant, il est publié à la Documentation française sous le timbre de la DIACT. Quel est donc son statut ? Avez-vous vraiment pu bénéficier d'une liberté d'investigation alors que l'État apparaît si présent dans la démarche ?

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