Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Alors même que nous sommes en phase préparatoire du projet de loi de règlement du budget de 2009, nous souhaiterions connaître la ventilation et l'articulation des différents chiffres. Pouvez-vous notamment nous donner le montant des cessions immobilières réalisées au titre de l'année 2009, afin que nous puissions le comparer avec les chiffres que nous ont fournis le général Jean-Marc Denuel et M. Éric Querenet de Breville ? Je tiens à rappeler que sur les 972 millions d'euros prévus par la loi de finances initiale au titre des cessions d'emprises immobilières, mon rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010 faisait déjà apparaître un manque à gagner de quelque 138 millions d'euros, et ce alors que je tenais compte des 170 millions d'euros apportés par le plan de relance, des 105 millions d'euros obtenus par un décret d'avance et des 19 millions destinés à augmenter le pourcentage versé par avance aux entreprises – ce qui fait un total de 294 millions d'euros. Le ministère du Budget fait également apparaître dans les comptes des gains de désinflation.

Pouvez-vous nous indiquer avec exactitude dans quelle mesure les 972 millions de recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières ont été réalisés ?

Par ailleurs, quelles sont les mesures palliatives permettant d'atténuer l'effet des cessions non-réalisées ?

Enfin, quel est le montant résiduel non couvert en 2009 ?