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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 27 avril 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Le crédit d'impôt recherche vise non à diminuer le coût de la recherche, mais à inciter les entreprises à développer leur activité dans ce domaine. La recherche représente 2 % du PIB en France, contre 3 %, voire plus, dans les autres pays, qu'il faut imiter, sinon dépasser si nous voulons gagner les compétitions de demain. À mon sens, si une entreprise qui consacre 100 millions à la recherche en reçoit 20 de la part de l'État, c'est pour pouvoir en engager 120 dans la recherche. C'est pourquoi, eu égard aux attentes du législateur, j'ai l'impression que les entreprises ne jouent pas tout à fait le jeu.

Au cours de l'audition précédente, nous avons demandé à l'ANR si le CIR avait permis de créer des postes de chercheurs ou de multiplier les projets qui débouchent sur de l'innovation. C'est ce point qu'il faut examiner, et non l'emploi que l'entreprise fait des sommes qu'elle reçoit.

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