Intervention de général Pierre Jacquet

Toute la question est là ! Quand la Défense a abandonné les fréquences GSM et UMTS, elle n'a pas envisagé de se faire payer. Les fréquences ont été vendues par l'ARCEP sous forme de licences et l'argent est allé au Fonds de réserve des retraites. Mais le déménagement a été payé par les opérateurs. Il faut donc bien distinguer le montant de la licence et le remboursement du déménagement. J'ai toujours milité pour qu'il en soit de même pour la cession des bandes Félin et Rubis : il faut ajouter au prix de cession le remboursement des deux déménagements.