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Intervention de Bernard Saint-Girons

Réunion du 4 juin 2008 à 10h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur :

Nous sommes légèrement au-dessus dans les simulations que nous avons faites jusqu'à aujourd'hui dans le cadre de notre système évolutif.

Ce schéma correspond très précisément aux préconisations de l'Inspection générale des finances qui, au moment d'établir le guide d'audit, avait indiqué que la part à la performance devrait représenter de 5 à 10 % des dotations allouées aux universités.

Comment décliner cet objectif sur la formation d'une part, et sur la recherche de l'autre ?

Dans le volet formation, la part à l'activité va prendre en compte le nombre d'étudiants, avec une pondération qui devait s'établir autour de 2,2 points entre les étudiants de lettres et sciences humaines (LSH) et les étudiants de sciences. C'est ce qui ressort des situations actuelles et des expérimentations menées.

Dans cette hypothèse, la part à l'activité renvoie déjà à des éléments plus qualitatifs qu'auparavant. Nous ne prenons pas comme référence les seuls étudiants inscrits. Nous regardons de plus près la prise en compte des étudiants présentant effectivement l'examen ; la direction de l'évaluation et de la prospective, la DEPP, travaille par ailleurs de son côté pour consolider cet indicateur et voir comment il peut être utilisé.

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