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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 839

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il faut envisager deux cas de figure.

Certaines personnes souhaitent changer d'appartement pour des raisons financières. Dans ce cas, le bailleur social leur en proposera un autre, plus petit et moins cher.

D'autres personnes, qui avaient de jeunes enfants dans les années soixante-dix et se sont vu attribuer des logements de quatre ou cinq pièces dans des immeubles sans ascenseur, peuvent souhaiter déménager quand elles vieillissent. Si nous leur offrons pour le même prix un logement plus petit mais avec des prestations bien supérieures à celles dont elles bénéficient actuellement, l'échange n'est-il pas équitable ?

Quant à la question de savoir si les bailleurs sociaux accorderont la priorité à une personne handicapée quand un appartement approprié – un rez-de-chaussée, par exemple – vient à se libérer, je réponds évidemment de manière positive, compte de la pénurie de logements de ce type.

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