Intervention de capitaine de vaisseau Arnaud Coustillière

Vous avez reçu la direction générale des systèmes d'information et de communication, la DGSIC, dont dépendent les fréquences militaires, ainsi que le général Pierre Puget, qui est l'interlocuteur de l'ARCEP et des ministères dans ce domaine. Ce sont eux les premiers impliqués dans ces négociations. Les pressions s'exercent sur l'ensemble des nations, mais, outre que chaque pays répartit souverainement ses fréquences, les services chargés d'étudier la façon de répondre à cette pression – qui est peut-être moindre en Allemagne qu'en France – peuvent proposer des scénarios différents.

Depuis une vingtaine d'années que je travaille dans le domaine des télécommunications, j'ai pu constater cette pression, avec de fréquentes migrations de fréquences sur des faisceaux hertziens. La question a été mise sur la table en 2007-2008 dans le cadre de la loi de programmation militaire : il a semblé opportun, au moment où le débat sur la vente de la quatrième licence de téléphonie mobile était vif et où l'on pouvait envisager que les opérateurs se livrent une vraie bataille pour acheter des fréquences, de chercher à se procurer de la sorte des ressources extrabudgétaires.