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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 7 avril 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Vous avez été obligés – nous avez-vous dit – de rendre des fréquences du fait de pressions internationales. Cependant, les Allemands, sur qui s'exercent sans doute les mêmes pressions, ont refusé cette démarche. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, le moment n'est sans doute pas le bon pour céder ces fréquences. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément ?

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