Intervention de Jean-Pierre Gorges

Le nombre de rescrits est faible : 300 sur 12 000 ou 13 000, c'est effectivement peu. Si l'on regarde le manuel guide publié par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, il semble qu'il y ait des contradictions d'une page à l'autre concernant les dépenses éligibles, par exemple dans le cas du prototype. Nous constatons un certain flou, ce qui est regrettable s'agissant d'une des premières dépenses fiscales de l'État.

Les derniers chiffres connus portant sur la part de la richesse nationale consacrée à la recherche montrent qu'elle a baissé de 2,33 % à 2,07 % entre 1992 à 2008, ce qui est inquiétant. Il est évidemment trop tôt pour connaître les retombées de la réforme de 2008, cependant on peut se demander si le « dopage » auquel elle conduit n'a pas pour effet d'annuler les dépenses de recherche qui auraient eu lieu spontanément, sans l'intervention du dispositif réformé. Plus on doperait la dépense de recherche, moins on obtient d'investissement ?