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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Selon vous, que faut-il améliorer, notamment en matière d'information des PME, pour développer davantage la procédure du rescrit ?

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