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Intervention de Jean-Marc Fenet

Réunion du 1er juin 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean-Marc Fenet, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des Finances publiques :

Sur le deuxième point, je ne dispose pas d'une vision globale des contrôles spécifiques aux banques ; je rappelle que l'administration fiscale réalise 52 000 contrôles externes d'entreprises, totalement déconcentrés. Il y a eu environ 300 contrôles de crédit d'impôt recherche, ceux portant sur les banques ne sont pas spécifiquement répertoriés mais devaient concerner probablement la catégorie des services aux entreprises. Les vérificateurs disposent d'une grille précise d'analyse de l'éligibilité des dépenses de salaires notamment pour les diplômés et la VAE.

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