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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 1er juin 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Lorsque les agents des impôts analysent un dossier, quels sont les éléments leur permettant d'apprécier l'éligibilité de la dépense au crédit d'impôt recherche ?

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