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Intervention de Jean Parrot

Réunion du 27 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean Parrot, directeur des relations institutionnelles recherche d'EADS :

C'est marginal.

Nous regrettons la rupture de charge qui existe dans la répartition de la recherche entre la part réalisée en propre et celle qui est déléguée ou sous-traitée à d'autres structures. Il existe deux seuils majeurs dans le crédit d'impôt recherche : le seuil de dépenses au-dessous duquel le CIR est de 30 % et au-dessus duquel il n'est plus que de 5 % – seuil qui est de 100 millions d'euros –, et le seuil de sous-traitance qualifiée que l'on peut déléguer à des structures innovantes, lequel n'est que de 12 millions d'euros. Cette dissymétrie du crédit d'impôt recherche est un peu pénalisante car, comme l'a souligné Jean-Marc Thomas, l'activité aéronautique repose sur un partenariat de l'ensemble de la filière et une équirépartition des efforts, qui suppose une équirépartition des soutiens.

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