Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Parrot

Réunion du 27 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean Parrot, directeur des relations institutionnelles recherche d'EADS :

Les TRL 6 ou 7 qui nous concernent se situent dans une zone un peu grise où les critères de Frascati sont relativement lâches alors que nous avons une lecture assez rigoureuse des choses, pour ne pas nous mettre en exposition de redressement et pour ne pas avoir une lecture trop avantageuse de la mesure. Les démonstrateurs de caisson en composite dont a parlé François Desprairies ne sont pas éligibles au crédit d'impôt recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion